Le Maire de la commune de Bora Bora, M. Gaston TONG SANG, a réuni son conseil municipal le 23 mai 2025. Ci-dessous le compte-rendu des délibérations à l'ordre du jour.

1. Délibération portant inscriptions et virement de crédits en dépenses et en recettes en section de Fonctionnement et d’Investissement du Budget Principal pour l’exercice 2025 (DM2) :

Il est proposé de nouvelles inscriptions et virements de crédits en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et d’Investissement du Budget Principal pour l’année 2025.

2. Délibération modifiant l’article 1 de la délibération relative à la souscription d’un emprunt auprès de l’Agence France Locale pour la création d’un pôle Quintessence VAITAPE :

Par délibération 2025.00051 en date du 21 mars 2025, la commune a souscrit un emprunt auprès de l’Agence France Locale pour la création d’un pôle Quintessence pour un montant de 350 millions. Le versement de l’emprunt a été effectué au trésor des ISLV en cours du mois d’avril 2025 et le montant étant supérieur au montant initial soit 350 759 308Fcp. Cette différence est occasionnée par la conversion euro/ francs pacifique. Il est 9. proposé au membre du conseil municipal de mettre à jour le montant en francs pacifique en modifiant l’article 1.

3. Délibération prenant acte du rapport définitif d’examen de gestion de la commune des exercices 2019 et suivants par la Chambre territoriale des comptes :

Au mois de décembre 2024, la commune a fait l’objet d’un examen de gestion des services 2019 et suivants par la chambre territoriale des comptes. Après un rapport provisoire rendu par la ladite juridiction, le rapport définitif vient de nous parvenir. Par souci de transparence, il convient d’en prendre acte et d’en transmettre la synthèse aux membres du conseil municipal. Le rapport intégral pourra être communiqué à tout élu signifiant la demande auprès du secrétariat, après le rendu exécutoire de la délibération.

4. Délibération abrogeant la délibération n°2025.00081 du 25 avril 2025 relative à la participation du Maire de Bora Bora à la conférence La Coalition Ocean rise and Coastal résilience dans le cadre de l’UNOC 3 à Nice en juin 2025 :

Par délibération n°2025.00081 du 25 avril 2025, le conseil municipal a approuvé le déplacement du Maire à l’UNOC 3 à Nice prévu au mois de Juin. Or, n’ayant pas eu de confirmation sur l’animation d’un atelier et des rendez-vous sur Paris, le Maire propose à l’assemblée délibérante d’annuler ledit déplacement et donc d’abroger la délibération correspondante.

5. Délibération autorisant le Maire à signer la charte de la Charte de la coalition Ocean Rise and Coastal résilience :

Bien que le déplacement à l’UNOC 3 ne soit plus d’actualité, Bora Bora reste indéniablement engagée dans la transition énergétique et est d’ores-et-déjà reconnue à l’échelle internationale pour ses actions en matière de développement durable. Ainsi, les membres organisateurs de l’UNOC 3 propose tout de même à la commune de signer la Charte de la coalition Ocean Rise and Coastal résilience. La Coalition a pour objectif de permettre aux villes et régions côtières de montrer la voie dans la construction de futurs résilients et désirables pour les littoraux, en leur apportant le soutien et les ressources dont elles ont besoin. En rejoignant la Coalition, les villes et régions bénéficieront d’un accès direct à des activités de renforcement des capacités, à des partenariats et à des opportunités de financement indispensables à une adaptation appropriée à chaque territoire.

6. Délibération modifiant la subvention à l’association Comité du tourisme de Bora Bora et invitant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs :

Dans sa séance du 25 avril 2025, le conseil municipal a approuvé l’octroi d’une subvention de 25 180 000 de Fcfp à l’association Comité du tourisme de Bora Bora, ainsi que la convention d’objectifs correspondante. Il est proposé ici de modifier ladite subvention afin de couvrir les frais promotionnels d’un événement et ainsi d’inviter le Maire à signer l’avenant 1 à la convention d’objectif d’un montant de 26 180 000 de Fcfp.

7. Délibération modifiant la subvention à l’association COL Heiva Raromatai et invitant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs :

Dans sa séance du 25 avril 2025, le conseil municipal a approuvé l’octroi d’une subvention de 3 000 000 de Fcfp à l’association COL Heiva Raromatai, ainsi que la convention d’objectifs correspondante. Il est proposé ici de modifier ladite subvention afin de couvrir les frais d’organisation mis à jour et répartis sur les communes participantes, et ainsi d’inviter le Maire à signer l’avenant 1 à la convention d’objectif d’un montant de 4 000 000 de Fcfp.

8. Modifiant la subvention à l’association District de Bora Bora

Dans sa séance du 25 avril 2025, le conseil municipal a approuvé l’octroi d’une subvention de 1 000 000 de Fcfp à l’association District de Bora Bora. Considérant une diminution de l’activité sportive en cours d’année, et au regard des besoins spécifiques de l’activité football, il est proposé à l’assemblée délibérante de diminuer la subvention à 500.000 Fcfp.

9. Approuvant l’octroi d’une subvention à l’association District de football de Bora Bora

Comme évoqué précédemment, et afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 500 000 Fcfp à l’association District de football de Bora Bora. 

10. Délibération relative à l’attribution du marché de fourniture de béton prêt à l’emploi :

La commune de Bora Bora a lancé une consultation à procédure formalisée du marché de fourniture de béton prêt à l’emploi. Après analyse des offres reçues, il convient de soumettre au Conseil Municipal le choix de la commission d’appel d’offres.

11. Délibération relative à l’attribution du marché de prestation de service de nettoyage des sanitaires publics :

La commune de Bora Bora a lancé une consultation à procédure formalisée du marché de prestation de service de nettoyage des sanitaires publics. Après analyse des offres reçues, il convient de soumettre au Conseil Municipal le choix de la commission d’appel d’offres.

12. Délibération relative à l’attribution du marché d’étude d’une centrale solaire et hydrogène sur le site du CET de Bora Bora :

La commune de Bora Bora a engagé une consultation selon une procédure formalisée pour la passation d’un marché d’étude relatif à la réalisation d’une centrale solaire et hydrogène sur le site du CET de Bora Bora.

Ce marché porte spécifiquement sur la phase avant-projet définitif (APD) et la constitution du dossier de demande de permis de construire. À l’issue de l’analyse des offres, il convient de soumettre au Conseil Municipal la proposition formulée par la commission d’appel d’offres.

13. Délibération portant demande d’une occupation du domaine public maritime dans le cadre de la viabilisation du motu TERURUMI :

En raison de la rétrocession des réseaux et ouvrages hydrauliques dans le cadre de la viabilisation du motu TERURUMI par la SAS BORA YES et la SCI VILLA BORA BORA, il convient de solliciter l’occupation du domaine public maritime au droit des réseaux sous-marins auprès du Pays.

14. Relative au projet d’acquisition de la parcelle cadastrée section AO N°107 sise à Namaha - Nunue et abrogeant la délibération n°2024.00056 du 2 mars 2024

Dans sa séance du 2 mars 2024, le conseil municipal s’est prononcé favorablement au projet d’acquisition de la parcelle de terre cadastrée AO n°107 sise à Nunue pour un montant de 60.000.000 de Fcfp. Après négociation avec le promoteur, la Commune a obtenu la révision du montant de la vente à la baisse, soit 55.000.000 de Fcfp. Ce nouveau montant prend en compte les frais réellement engagés par le promoteur. La délibération initiale n’ayant pas été suivie d’effet, il est proposé à l’assemblée délibérante de l’abroger et de prendre acte de ce projet d’acquisition par la présente délibération.

II) Actes réalisés dans le cadre de la délibération n°56/2020 du 26 mai 2020 ;