Le Maire de la commune de Bora Bora, M. Gaston TONG SANG, a réuni son conseil municipal le 20 août 2025. Ci-dessous le compte-rendu des délibérations à l'ordre du jour.
Il est proposé de nouvelles inscriptions et virements de crédits en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et d’Investissement du Budget Principal pour l’année 2025.
Il est proposé de nouvelles inscriptions et virements de crédits en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et d’Investissement du Budget annexe Ordures Ménagères et déchets pour l’année 2025.
Il est proposé de nouvelles inscriptions et virements de crédits en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et d’Investissement du Budget annexe Assainissement pour l’année 2025.
4. Délibération portant création d’un emploi occasionnel
Compte-tenu d’un besoin ponctuel identifié dans le secteur mécanique, lié à un surcroît d’activité, et afin de garantir la continuité des missions, il est proposé, en référence à l’article 8, de créer un poste d’aide carrossier-tôlier au sein de ce secteur. Le coût annuel de ce poste temporaire est estimé à environ 2 844 252 MF/an.
5. Délibération relative à l'attribution du marché de prestation de transport maritime
La commune de Bora Bora a lancé un appel d’offre en accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire dans une procédure formalisée du marché de prestation de transport maritime. Après analyse des offres reçues, il convient de soumettre au Conseil Municipal le choix de la commission d’appel d’offres.
6. Délibération relative à l'attribution du marché d'acquisition d'un camion BOM
La commune de Bora Bora a lancé une consultation à procédure formalisée du marché d’acquisition d’un camion BOM. Après analyse des offres reçues, il convient de soumettre au Conseil Municipal le choix de la commission d’appel d’offres.
Dans la cadre d’une demande d’autorisation d’occupation du domaine public routier, il convient d’adopter une délibération, qui sera joint au dossier de demande et adressé au Ministère des grands travaux, de l’équipement.
Dans le cadre des travaux d’adduction d’eau, la commune de Bora Bora a poursuivi l’acquisition de plusieurs parcelles, dont une parcelle de 676m² détachée de la terre POROU (PV 279, section CX 71 partie), appartenant aux ayants-droits d’Enota a Mai, nécessaire à la réalisation du projet. Un jugement d’expropriation avait été rendu en 2008, et l’indemnité correspondante a été versée par la commune en 2012, pour un montant principal de 6 760 000 XPF, ainsi qu’une indemnité de remploi de 1 014 000 XPF.
Lors de la réalisation des travaux, il a été convenu de suivre le tracé souterrain des canalisations, afin d’en faciliter l’accès et l’entretien ultérieur. Par lettre du 25 avril 2025, Madame Ruta ARIITUORO veuve FAIVRE, faisait savoir à la commune de Bora Bora que cette dernière avait empiété sa parcelle, à l’issu des travaux, un surplus de terrain de 132m² a été utilisé. Il est donc proposé d’indemniser la propriétaire, qui cède à la commune de Bora Bora le surplus au prix de 10 000 XPF par m², soit un montant total de 1 320 000 XPF. Cette réclamation reprend les conditions fixées par le jugement d’expropriation de 2008.
Le comité du tourisme a, à plusieurs reprises, alerté les autorités sur l’état de plus en plus dégradé d’une partie de son bâtiment et donc de l’urgence d’engager des travaux urgents tels que le remplacement des toitures. Sans autorisation préalable, ni de suite favorable à leur demande de renouvellement de bail en date du 4 octobre 2023, il apparaît plus qu’impératif, pour la Commune de Bora Bora, de porter l’opération afin de garantir la réalisation des travaux de son bâtiment public.
Le projet soumis ce jour à l’étude de l’assemblée délibérante fait ainsi état du projet de rénovation, entièrement financé en régie, et de la nécessité de solliciter la maîtrise foncière.
Après concertation auprès des services de l’Etat, et sur conseil d’un cabinet juridique, il est proposé à l’assemblée délibérante de poursuivre l’opération « Développement du pôle Quintessence de Vaitape » en sécurisant davantage la procédure relevant du code des marchés publics polynésiens. Ainsi, il convient de modifier de l’article 2 de la délibération n°2025.00163 du 6 juin 2025 afin d’autoriser le Maire à entamer toutes les démarches administratives nécessaires à la bonne exécution de l’opération.
Par délibération n°2025.00183 du 18 juillet 2025, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le projet de curage et de revitalisation des fonctions écologiques du chenal du motu Terurumi. Pour rappel, l’objectif principal est de restaurer la fonctionnalité écologique du chenal par l’extraction d’une épaisseur de 20 à 30 centimètres de substrat corallien décomposé. Cette intervention vise à réoxygéner le milieu, freiner la prolifération d’algues envahissantes et favoriser le repeuplement par les espèces marines, contribuant ainsi à la réhabilitation écologique d’un secteur actuellement biologiquement inactif. Le projet s’inscrit dans la continuité du programme Bora Biodiv, où le CRIOBE intervient à nouveau en tant que garant scientifique.
Ainsi, la présente convention soumise ce jour à l’étude de l’assemblée délibérante vient réunir et définir les interventions de toutes les parties prenantes de ce projet que sont le Ministère de l’agriculture, des ressources marines, de l’environnement en charge de l’alimentation, de la recherche et de la cause animale, l’Ecole pratique des hautes études, le propriétaire de la parcelle attenante IE-34, l’association Ia vai ma noa Bora Bora et la Commune de Bora Bora.
Dans sa séance du 18 juillet 2025, le conseil municipal a approuvé l’octroi d’une subvention de 26 680 000 de Fcfp à l’association Comité du tourisme de Bora Bora, ainsi que l’avenant n°2 à la convention d’objectifs correspondante. Aujourd’hui, il convient à nouveau de modifier la subvention afin de prendre en compte le reliquat du paiement de la Société MLK Production, prestataire du Comité du tourisme en charge de la promotion du Heiva i Bora Bora 2025.
Par délibération n°2025.00077 du 25 avril 2025, le conseil municipal a approuvé la création de l’Etablissement public d’incendie et de secours (EPIS) et l’adhésion au Centre de traitement d’appels (CTA). Cette adhésion a par la suite fait l’objet d’une convention avec la commune de Arue pour le raccordement de notre Centre d’incendie et de secours (CIS) au CTA 987 basé à Tahiti.
Plusieurs clauses administratives, financières, techniques et logistiques doivent être remplies par chacune des parties prenantes, parmi laquelle figure la formation obligatoire à l’utilisation du logiciel Artemis. La formation in situ permettra à l’ensemble de nos sapeurs-pompiers (SPP et SPV) d’en profiter. Il convient ainsi par la présente délibération de présenter les frais du déplacement en vue d’une prise en charge par la commune de Bora Bora, qui comprend deux volets.
14. Délibération modifiant la délibération n°2025.00076 du 25 avril 2025 relative à la prise en charge des déplacements et des frais associés
du formateur cynotechnique de notre unité cynophile
Par délibération n°2025.00076 du 25 avril 2025, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la prise en charge des déplacements et des frais associés du formateur cynotechnique de notre unité cynophile. Le calendrier prévisionnel soumis en avril comprenait alors deux périodes, soit une première session de juin à juillet 2025, puis une seconde d’août à octobre 2025. La première formation à Tahiti en partenariat avec la Commune de Papeete au mois de juin et juillet a bien été réalisée, en revanche, pour des raisons d’indisponibilité du formateur au mois d’août, la seconde session sera décalée de septembre à novembre. Il convient alors de redéfinir les clauses de la présente délibération relative à la prise en charge des déplacements.
Il est possible de télécharger un acte en cliquant sur le titre. Plus d'informations concernant ladite séance par email à communication@commune-borabora.pf.
