Le Maire de la commune de Bora Bora, M. Gaston TONG SANG, a réuni son conseil municipal le 18 juillet 2025. Ci-dessous le compte-rendu des délibérations à l'ordre du jour.
Il est proposé de nouvelles inscriptions et virements de crédits en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et d’Investissement du Budget Principal pour l’année 2025.
Il est proposé de nouvelles inscriptions et virements de crédits en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et d’Investissement du Budget annexe Ordures Ménagères et déchets pour l’année 2025.
A la demande du Trésorier Payeur des ISLV, il est demandé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur la suite réservée aux divers créances éteintes suite à une décision administrative officielle. Cela va permettre une meilleure lisibilité des comptes dans le Budget Communal.
A la demande du Trésorier Payeur des ISLV, il est demandé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur la suite réservée aux divers créances éteintes suite à une décision administrative officielle. Cela va permettre une meilleure lisibilité des comptes dans le Budget Communal.
A la demande du Trésorier Payeur des ISLV, il est demandé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur la suite réservée aux divers créances éteintes suite à une décision administrative officielle. Cela va permettre une meilleure lisibilité des comptes dans le Budget Communal.
Dans sa séance du 25 avril 2025, le conseil municipal a approuvé l’octroi d’une subvention de 25 180 000 de Fcfp à l’association Comité du tourisme de Bora Bora, ainsi que la convention d’objectifs correspondante. Le 23 mai 2025, le conseil municipal a modifié ladite subvention afin de couvrir les frais promotionnels d’un événement et ainsi inviter le Maire à signer l’avenant 1 à la convention d’objectif d’un montant de 26 180 000 de Fcfp. Aujourd’hui, il convient de modifier à nouveau la subvention pour prendre en compte la mise en place de la plateforme Pay per view et par conséquent inviter le maire à signer l’avenant 2 à la convention d’objectif d’un montant de 26 680 000 de Fcfp.
7. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Amicale Vaitehi
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 600 000 Fcfp à l’association Amicale Vaitehi afin de soutenir leurs projets associatifs.
8. Délibération approuvant le règlement de service de gestion des déchets de la commune de Bora Bora
Afin d’assurer une gestion équitable et durable du service public de collecte et de traitement des déchets, il est apparu nécessaire de mettre en place une nouvelle tarification applicable aux autres usagers non domestiques. À ce titre, il convient de procéder à la mise à jour du règlement de service de gestion des déchets, en y intégrant les dispositions relatives à ladite tarification.
Considérant les volumes de déchets ainsi que les coûts induits pour la collectivité, la tarification actuellement appliquée aux hôteliers ne reflète plus la réalité. Dans un souci d’équité et de juste répartition des charges il convient de réactualiser cette tarification afin de mieux correspondre aux coûts réels du service rendu. Cette démarche vise également à responsabiliser les producteurs de déchets en les incitants à adopter des pratiques plus éco-responsables. La nouvelle grille tarifaire proposée tient compte du type et de la capacité d’hébergement des établissements, de la fréquence de collecte, des coûts logistiques et de traitement supporté par la commune.
10. Délibération portant création d’un emploi occasionnel
Considérant le besoin ponctuel identifié dans le service technique pour garantir la continuité des missions, il est proposé, en référence à l’article 8 de l’ordonnance n°2005, la création du poste suivant : 1 secrétaire administratif(ve) au sein du service Technique. Le coût annuel de ce poste temporaire est estimé à environ 3 555 804 MF/an.
Le Maire a exposé à l’assemblée que la régie du service ordures ménagères et des déchets, créée par délibération n°12/2012 du 20 mars 2012, nécessite la désignation d’une nouvelle directrice, en remplacement de la directrice actuelle qui partira en disponibilité début août 2025. Conformément à l’article L.2221-14 du Code général des collectivités territoriales, cette désignation relève du conseil municipal, après avis du conseil d’exploitation. Le Maire propose de confier cette fonction à Madame Wenda, Moeata TEENA née TEPA, actuellement Directrice Générale Adjointe des Services, en raison de ses compétences et de sa connaissance du fonctionnement communal. Le conseil d’exploitation, réuni le 18 juillet 2025, a émis un avis favorable à cette proposition. Le Maire précise que cette nouvelle organisation n’entraîne pas de création de poste supplémentaire et sera mise en œuvre à compter du 1er août 2025.
Le Maire a exposé à l’assemblée que la régie du service de l’assainissement, créée par délibération n°14/2012 du du 20 mars 2012, nécessite la désignation d’une nouvelle directrice, en remplacement de la directrice actuelle qui partira en disponibilité début août 2025. Conformément à l’article L.2221-14 du Code général des collectivités territoriales, cette désignation relève du conseil municipal, après avis du conseil d’exploitation. Le Maire propose de confier cette fonction à Madame Wenda, Moeata TEENA née TEPA, actuellement Directrice Générale Adjointe des Services, en raison de ses compétences et de sa connaissance du fonctionnement communal. Le conseil d’exploitation, réuni le 18 juillet 2025, a émis un avis favorable à cette proposition. Le Maire précise que cette nouvelle organisation n’entraîne pas de création de poste supplémentaire et sera mise en œuvre à compter du 1er août 2025.
Le Maire a exposé à l’assemblée que la régie du service de l’eau industrielle, créée par délibération n°13/2012 du 20 mars 2012, nécessite la désignation d’une nouvelle directrice, en remplacement de la directrice actuelle qui partira en disponibilité début août 2025. Conformément à l’article L.2221-14 du Code général des collectivités territoriales, cette désignation relève du conseil municipal, après avis du conseil d’exploitation. Le Maire propose de confier cette fonction à Madame Wenda, Moeata TEENA née TEPA, actuellement Directrice Générale Adjointe des Services, en raison de ses compétences et de sa connaissance du fonctionnement communal. Le conseil d’exploitation, réuni le 18 juillet 2025, a émis un avis favorable à cette proposition. Le Maire précise que cette nouvelle organisation n’entraîne pas de création de poste supplémentaire et sera mise en œuvre à compter du 1er août 2025.
L’équipe collecte des déchets a besoin de renfort temporaire pour le tri des déchets, à cause d’un surcroît d’activité. Pour répondre à ce besoin, il est proposé de créer un poste occasionnel d’agent de tri, pour une durée limitée. Les missions principales de cet agent seront, entre autres, de trier les déchets recyclables, d’enlever ceux qui ne sont pas conformes, et de déplacer les sacs et bacs. Le coût annuel de ce poste temporaire est estimé à environ 2 844 793 F CFP.
Dans la cadre d’une demande d’autorisation d’occupation du domaine public routier, il convient d’adopter une délibération, qui sera joint au dossier de demande et adressé au Ministère des grands travaux, de l’équipement. L'objectif de cet équipement est d’assurer la sécurité des usagers de la route, au droit de la caserne des pompiers sise à Povai.
Comme chaque année, une délégation communale se rend à Paris en novembre 2025 pour assister au Congrès des Maires de France. Il est donc proposé en vue d’organiser au mieux de convenir les modalités de ce déplacement et d’anticiper sur les réservations des vols internationaux.
Par un contrat de concession, en date du 21 novembre 1990, la commune de Bora Bora a confié à la SAS VAITEHI la gestion de son service de production et de distribution d’eau potable. Le contrat a été complété par 15 avenants à fin 2023. Dans le cadre de la gouvernance contractuelle, la commune et son concessionnaire ont analysé l’équilibre économique de la concession pour s’assurer que les recettes et charges sont conformes aux prévisions de l’avenant 15. A l’issue de négociations entamées fin 2024, le concessionnaire a accepté d’aller plus loin que l’application stricte du contrat et de son article 5-3 créé par l’avenant 15, en abondant le contrat et ses différents fonds de travaux par la totalité de la sur-rentabilité constatée sur la période 2023 – 2024 ainsi que celle estimée jusqu’au terme du contrat.
Le présent avenant ne modifie pas les conditions tarifaires pour les abonnés du service mais vise à adapter les fonds de travaux existants tant sur le montant de la dotation que sur les travaux à prendre en charge par celles-ci, mais aussi les charges d’exploitation du contrat pour mieux répondre aux besoins du service public.
Par arrêté n°1712/CM du 03 novembre 2015, la commune a été affectataire de plusieurs emplacements du domaine public maritime et remblais sis la commune associée de Faanui, section CW n°1 d’une superficie de 119 mètres carrés, section CX n°1, n°61, n°60 et n°59 d’une superficie respective de 111 mètres carrés, 117 mètres carrés, 108 mètres carrés et 922 mètres carrés, en vue du projet d’aménagement de la marina. La commune a démarré le projet en 2015 par des études de faisabilité, respectant ainsi les dispositions de l’article 2 de l’arrêté n°1712/CM du 03 novembre 2015. Il convient par la présente délibération d’asseoir la maîtrise foncière de la commune, et en cela l’affectation su- mentionnée, afin de poursuivre la mise en œuvre du projet.
Pour rappel, il s’agit de la création de zones de services liées aux activités nautiques et de zones de vie aménagés pour la population de l’île. Le dossier technique et le plan financier joints représentent et matérialisent les différentes zones.
Dans le cadre de son engagement en faveur de la préservation et de la restauration de la biodiversité récifale, et dans la continuité du projet « Bora Biodiv », la Commune de Bora Bora souhaite mettre en œuvre un projet pilote de curage du chenal (hoa) situé à l’ouest du motu Terurumi. Ce projet, soutenu par le CRIOBE et la Direction de l’Environnement (DIREN), vise à expérimenter pour la première fois en Polynésie française l’ouverture d’un chenal accompagnée d’un suivi environnemental rigoureux avant, pendant et après l’intervention. Le chenal concerné présente aujourd’hui un état de dégradation avancé. Obstrué par une couche épaisse de corail mort, il ne permet plus le renouvellement naturel des eaux, ni la circulation des larves d’espèces marines essentielles à l’équilibre de l’écosystème (poissons, oursins, bénitiers, etc.).
L’objectif principal du projet est de restaurer la fonctionnalité écologique du chenal par l’extraction d’une épaisseur de vingt à trente (20 à 30) centimètres de substrat corallien décomposé. Cette intervention vise à réoxygéner le milieu, freiner la prolifération d’algues envahissantes et favoriser le repeuplement par les espèces marines, contribuant ainsi à la réhabilitation écologique d’un secteur actuellement biologiquement inactif.
En complément, le projet prévoit la valorisation des matériaux extraits, notamment les dalles de corail, à des fins de support pour le bouturage de coraux, dans une perspective de création à moyen terme d’une Aire Marine Éducative (AME). Cette AME constituera un espace dédié à la sensibilisation, à l’observation et à l’apprentissage, au bénéfice des établissements scolaires de la commune.
Enfin, cette opération à caractère expérimental et environnemental est destinée à être étendue à d’autres secteurs du territoire communal, dans le cadre d’une démarche globale de restauration écologique à l’échelle de l’île, ayant pour finalité l’amélioration durable de l’oxygénation du lagon et le renforcement de la résilience des écosystèmes marins de Bora Bora.
Lors de sa séance du 25 avril 2025, le conseil municipal a approuvé la création de l’Etablissement public d’incendie et de secours (EPIS) et l’adhésion au Centre de traitement d’appels (CTA). Le 1er juillet, la demande de raccordement au CTA a été accueillie très favorablement par l’ensemble des membres du comité de suivi du CTA composé par les quatre maires des communes de Arue, Punaauia, Pirae et Hitia’a et assisté par le Haut-commissaire de la République représenté ce jour-là par sa directrice de cabinet et la colonelle de la Direction de la protection civile. Pour concrétiser le raccordement avant la fin de l’année, nous avançons actuellement sur les volets techniques, juridiques et opérationnels avec la commune de Arue qui héberge le CTA. Pour assoir ce partenariat, il est nécessaire de passer une convention de raccordement du CIS de Bora au Centre de traitement de l’appel. Le même procédé a été mis en place avec les communes de Punaauia et Hitia’a.
Cette convention sera signée pour une durée d’un an et devrait démarrer, si tout va bien, au 1er décembre 2025, date à laquelle la commune devrait être raccordée. A titre d’information, le montant de la participation annuelle de la commune s’élève à 2 936 697 FCFP. L’ensemble des modalités de raccordement est précisé dans le projet de convention soumis à l’étude aujourd’hui, en vue d’inviter le Maire à procéder à sa signature.
II) Actes réalisés dans le cadre de la délibération n°56/2020 du 26 mai 2020 ;
Il est possible de télécharger un acte en cliquant sur le titre. Plus d'informations concernant ladite séance par email à communication@commune-borabora.pf.
