Le Maire de la commune de Bora Bora, M. Gaston TONG SANG, a réuni son conseil municipal le 6 juin 2025. Ci-dessous le compte-rendu des délibérations à l'ordre du jour.
1. Délibération arrêtant et approuvant le Compte Administratif du « Budget Principal » du Maire et le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2024 sous la nomenclature comptable M14 :
La commune a reçu le 30 mai 2025 une lettre d’observation de la cheffe des subdivisions administratives des IDV et ISLV en date du 30 mai 2025 sur le retrait de la délibération n°2025-00022 en date du 25 mars 2025 approuvant le compte administratif du budget principal et le compte de gestion du receveur municipal, sur la lettre il est stipulé que le vote des comptes a été prise avant la date de signature du trésorier payeur général soit le 11 avril 2025. Par conséquent, il est demandé de retirer ladite délibération. Il est proposé au membre du conseil municipal d’arrêter et d’approuver le Compte Gestion du receveur municipal et le Compte Administratif du Budget Principal du Maire pour l’exercice 2024. Le Compte Administratif fait état d’un résultat définitif de clôture de 359 613 516 Fcfp, soit un déficit de 95 217 984 Fcfp en section d’Investissement et un excédent de 454 831 500 Fcfp en section de Fonctionnement. Le Compte de Gestion du receveur municipal confirme ces données chiffrées.
2. Délibération arrêtant et approuvant le Compte Administratif du « Budget Annexe de la Restauration Scolaire » du Maire et le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2024 sous la nomenclature comptable M14 :
Même explication. Cette fois, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter et d’approuver le Compte de Gestion du receveur municipal et le Compte Administratif du Budget Annexe de la Restauration Scolaire du Maire pour l’exercice 2024. Le Compte Administratif fait état d’un résultat définitif de clôture de 5 983 476 Fcfp, soit un excédent de 204 430 Fcfp en section d’Investissement, et un excédent de 5 779 046 Fcfp en section de Fonctionnement. Le Compte de Gestion du receveur municipal confirme ces données chiffrées.
3. Délibération arrêtant et approuvant le Compte Administratif du « Budget Annexe des Ordures Ménagères & Déchets » du Maire et le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2024 sous la nomenclature comptable M14 :
Même explication. Cette fois, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter et d’approuver le Compte de Gestion du receveur municipal et le Compte Administratif du Budget Annexe des Ordures Ménagères & déchets du Maire pour l’exercice 2024. Le Compte Administratif fait état d’un résultat de clôture de 36 126 111 Fcfp, avec un excédent de 13 743 461 Fcfp en section d’Investissement et un excédent de 22 382 650 Fcp en section de Fonctionnement. Le Compte de Gestion du receveur municipal confirme ces données chiffrées.
4. Délibération arrêtant et approuvant le Compte Administratif du « Budget Annexe de l’Assainissement » du Maire et le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2024 sous la nomenclature comptable M14 :
Même explication. Cette fois, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter et d’approuver le Compte de Gestion du receveur municipal et le Compte Administratif du Budget Annexe de l’Assainissement du Maire pour l’exercice 2024. Le Compte Administratif fait état d’un résultat de clôture pour 1 366 975 Fcfp, avec un déficit de 13 519 037 Fcfp en section d’Investissement et un excédent de 14 886 012 Fcp en section de Fonctionnement. Le Compte de Gestion du receveur municipal confirme ces données chiffrées.
5. Délibération arrêtant et approuvant le Compte Administratif du « Budget Annexe de l’Eau Industrielle » du Maire et le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2024 sous la nomenclature comptable M14 :
Même explication. Cette fois, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter et d’approuver le Compte de Gestion du receveur municipal et le Compte Administratif du Budget Annexe de l’Eau Industrielle du Maire pour l’exercice 2024. Le Compte Administratif fait état d’un résultat de clôture de 15 975 506 Fcfp, soit un excédent de 68 922 Fcfp en section d’Investissement, et un excédent de 15 906 584 Fcfp en section de Fonctionnement. Le Compte de Gestion du receveur municipal confirme ces données chiffrées.
6. Délibération portant affectation des Résultats des budgets de la Commune pour l’exercice 2024 sous la nomenclature comptable M14 :
La commune a reçu le 30 mai 2025 une lettre d’observation de la cheffe des subdivisions administratives des IDV et ISLV en date du 30 mai 2025 sur le retrait de la délibération n°2025-00027 en date du 25 mars 2025 portant affectation des résultats des budgets de la commune pour l’exercice 2024, sur la lettre il est stipulé que le vote des comptes a été prise avant la date de signature du trésorier payeur général soit le 11 avril 2025. Par conséquent, il est demandé de retirer ladite délibération. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de reprendre les montants et d’affecter les résultats cumulés suivant la nomenclature M14 et M4.
7. Délibération arrêtant et approuvant le Budget Principal pour l’exercice 2025 sous la nomenclature comptable M14 :
Même explication que la délibération précédente. Par conséquent, il est demandé de retirer ladite délibération et de proposer aux membres du conseil Municipal d’arrêter et d’approuver le Budget Principal de l’exercice 2025 qui comprend les reports des Restes à Réaliser (en Investissement) et aussi quelques nouvelles opérations, accompagnées de certains réajustements dans les deux sections du Budget.
8. Délibération arrêtant et approuvant le Budget Annexe de la Restauration Scolaire pour l’exercice 2025 sous la nomenclature comptable M14 :
Même explication que la délibération précédente. Par conséquent, il est demandé de retirer ladite délibération. Il est proposé aux membres du conseil Municipal d’arrêter et d’approuver le Budget Annexe de la Restauration Scolaire de l’exercice 2025 qui comprends les reports des Restes à Réaliser (en Investissement) et aussi quelques nouvelles opérations.
9. Délibération arrêtant et approuvant le Budget Annexe des Ordures Ménagères & déchets pour l’exercice 2025 sous la nomenclature comptable M4 :
Même explication que la délibération précédente. Par conséquent, il est demandé de retirer ladite délibération. Il est proposé aux membres du conseil Municipal d’arrêter et d’approuver le Budget Annexe de la collecte des ordures ménagères & des déchets de l’exercice 2025 qui est mise en place pour la treizième fois cette année, suivant les recommandations des services de l’Etat (CTC et subdivision des ISLV), afin d’analyser le coût réel de fonctionnement de ce service. A compter du 1er janvier 2025, la nomenclature comptable M4 est de rigueur.
10. Délibération arrêtant et approuvant le Budget Annexe de l’Assainissement pour l’exercice 2025 sous la nomenclature comptable M4 :
Même explication que la délibération précédente. Par conséquent, il est demandé de retirer ladite délibération. Il est proposé aux membres du conseil Municipal d’arrêter et d’approuver le Budget Annexe de l’Assainissement de l’exercice 2025 qui est mise en place pour la treizième fois cette année, suivant les recommandations des services de l’Etat (CTC et subdivision des ISLV). A compter du 1er janvier 2025, la nomenclature comptable M4 est de rigueur.
11. Délibération arrêtant et approuvant le Budget Annexe de l’Eau Industrielle pour l’exercice 2025 sous la nomenclature comptable M4 :
Même explication que la délibération précédente. Par conséquent, il est demandé de retirer ladite délibération. Il est proposé aux membres du conseil Municipal d’arrêter et d’approuver le Budget Annexe de l’Eau Industrielle de l’exercice 2025 qui est mise en place pour la treizième fois cette année, suivant les recommandations des services de l’Etat (CTC et subdivision des ISLV). A compter du 1er janvier 2025, la nomenclature comptable M4 est de rigueur.
12. Délibération constituant le montant des provisions dans les budgets communaux au titre de l’exercice 2025 :
Même explication que la délibération précédente. Par conséquent, il est demandé de retirer ladite délibération. Pour rappel, l’application du principe de prudence conduit à prendre en compte immédiatement les évènements en cause desquels résultera une charge. A la différence de l’amortissement, qui ne fait que constater une dépréciation irréversible, la provision constitue en quelque sorte une anticipation, soit sur la dépréciation, soit sur la charge éventuelle. Elle a un caractère ponctuel. Il est donc proposé au conseil d’arrêter après avis du payeur le montant de ses provisions.
13. Délibération portant inscriptions et virement de crédits en dépenses et en recettes en section de Fonctionnement et d’Investissement du Budget Principal pour l’exercice 2025 (DM1) :
Même explication que la délibération précédente. Par conséquent, il est demandé de retirer ladite délibération et de proposer au membre du conseil municipal de nouvelles inscriptions et virements de crédits en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et d’Investissement du Budget Principal pour l’année 2025.
14. Délibération portant inscriptions et virement de crédits en dépenses et en recettes en section de Fonctionnement et d’Investissement du Budget Principal pour l’exercice 2025 (DM2) :
Même explication que la délibération précédente. Par conséquent, il est demandé de retirer ladite délibération et de proposer au membre du conseil municipal de nouvelles inscriptions et virements de crédits en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et d’Investissement du Budget Principal pour l’année 2025.
15. Délibération portant inscriptions et virement de crédits en dépenses et en recettes en section de Fonctionnement et d’Investissement du Budget annexe Ordures Ménagères pour l’exercice 2025 (DM1) :
Même explication que la délibération précédente. Par conséquent, il est demandé de retirer ladite délibération et de proposer au membre du conseil municipal de nouvelles inscriptions et virements de crédits en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et d’Investissement du Budget Principal pour l’année 2025.
16. Délibération portant inscriptions et virement de crédits en dépenses et en recettes en section de Fonctionnement et d’Investissement du Budget annexe Eau Industrielle pour l’exercice 2025 (DM1) :
Même explication que la délibération précédente. Par conséquent, il est demandé de retirer ladite délibération et de proposer au membre du conseil municipal de nouvelles inscriptions et virements de crédits en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et d’Investissement du Budget Principal pour l’année 2025.
17. Délibération fixant les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles des budgets annexes Ordures Ménagères et déchets, Assainissement et Eau Industrielle de la commune de Bora Bora à l’occasion de la mise en place de la nomenclature M4 :
La commune a reçu le 30 mai 2025 une lettre d’observation de la cheffe des subdivisions administratives des IDV et ISLV en date du 30 mai 2025 sur le retrait de la délibération n°2025-00070 en date du 25 avril 2025 fixant les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles des budgets annexes Ordures Ménagères et déchets, Assainissement et Eau Industrielle de la commune de Bora Bora à l’occasion de la mise en place de la nomenclature M4, sur la lettre il est stipulé que le vote des budgets ne peut intervenir avant le vote des comptes de gestion qui ont été signés par le trésorier payeur général le 11 avril 2025. Par conséquent, il est demandé de retirer ladite délibération. Pour rappel, une évolution des nouvelles règles d’amortissement applicables aux immobilisations corporelles et incorporelles de l’instruction comptable sous la nomenclature M4 pour les budgets à caractère industrielle et commerciale, a été faite et communiqué par le trésorier payeur des ISLV le 02 avril 2025, et que par simplification, il ne peut pas être fait application du prorata temporis. Il est proposé au membre d’abroger la délibération 2024.00140 du 02 décembre 2024 et de prendre en compte celle-ci.
18. Délibération venant régulariser l'application des délibérations précédemment adoptées
La lettre d’observations n°HC/137800/SAISLV/BCL/VM du 30 mai 2025 a conduit la commune a réapprouvé les comptes administratifs 2024 et les budgets primitifs 2025. Ces décisions ont fait l’objet des délibérations n°144 à 160 du 06 juin 2025. Afin de conserver la base juridique de l’ensemble des délibérations concernées par les budgets et décisions modificatives approuvés antérieurement, c’est-à-dire lors des séances du 25 mars et du 25 avril 2025, il est proposé aux membres du conseil municipal de les reconduire sur la base des délibérations n°144 à 160.
19. Délibération relative à l’attribution des lots 1 à 10 du marché fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la commune de Bora Bora pour l’année 2025-2026 :
La commune de Bora Bora a lancé l’appel d’offres sur la fourniture des denrées alimentaires pour les besoins de la commune pour l’année 2025-2026 en prévision de la fin du marché actuel. Après analyse des offres, il convient de soumettre aux membres du conseil municipal le choix de la commission d’appel d’offres.
20. Fixant le candidat retenu dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt du projet « Développement du pôle Quintessence de Vaitape » :
Dans sa séance du 25 mars 2025, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le lancement des études du projet « Développement du pôle Quintessence de Vaitape ». L’appel à manifestation d’intérêt a été lancé le 18 avril 2025 pendant une période d’un moins. Dans sa séance du 25 avril 2025, le conseil municipal a par la suite composé le jury en charge de l’étude des offres et de la sélection du candidat. Suite à la présentation orale des candidats en date du 22 mai 2025 et de l’ensemble des pièces justificatives reçu, il convient aujourd’hui de soumettre à l’assemblée délibérante le candidat retenu par le jury.
21. Relative à l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour l'exploitation de la lentille d'eau douce du motu Tevairoa :
La Commune de Bora Bora a engagé une consultation selon une procédure formalisée pour la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour l’exploitation de la lentille d’eau douce du motu Tevairoa. Ce marché à tranche comprend : Une tranche ferme portant sur les phases d’études de projets (PRO) et sur le lancement des marchés de travaux (ACT) ; Une tranche conditionnelle portant sur le suivi et l’exécution des travaux (VISA, DET, AOR).
II) Actes réalisés dans le cadre de la délibération n°56/2020 du 26 mai 2020 ;
Une fois rendu exécutoire par la subdivision, il sera possible de télécharger un acte en cliquant sur le titre. Plus d'informations concernant ladite séance par email à communication@commune-borabora.pf
